Immobilier au Pin-en-Mauges : comment deux notaires peuvent-ils intervenir dans la même transaction ?

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Immobilier au Pin-en-Mauges : comment deux notaires peuvent-ils intervenir dans la m\u00eame transaction ?

Une seule et même transaction dans l’immobilier au Pin-en-Mauges peut effectivement faire intervenir deux notaires. Pour rappel, le personnage est indispensable pour opérer le transfert de propriété entre le vendeur et l’acquéreur du bien. Et s’il y en avait deux, cela signifie que chaque partie (vendeur et acheteur) aura chacun engagé un officier public pour s’occuper de l’affaire. Alors, comment se manifesterait l’intervention des deux professionnels ? Réponses.

Un partage des tâches

Les deux notaires doivent assurer les travaux que normalement un seul doit effectuer. Ils doivent alors opérer un partage des tâches, mais sans aucune consigne particulière à respecter. Dans la plupart des cas, la rédaction de l’acte authentique de vente est assignée à celui qui a été engagé par le propriétaire-vendeur. La vérification des documents concernant le bien revient alors à celui choisi par l’acquéreur. En répartissant les travaux de cette manière, chaque officier public sera à même de défendre les intérêts de son client. 

Un partage des gains

Comme dans toute transaction immobilière, les deux officiers publics doivent percevoir des honoraires pour leur intervention. Il s’agit des fameux émoluments du notaire. Ils composent les frais d’acquisition (communément connus sous l’appellation frais de notaire) avec les droits d’enregistrement, les impôts et taxes et les débours du notaire. Leur montant est encadré par la loi et se calcule proportionnellement au prix du bien mis en jeu. Lorsque la transaction fait intervenir deux officiers publics, ce poste de dépense n’est pas doublé. Sa valeur reste la même qu’avec un seul professionnel. Les deux intervenants doivent alors aussi partager la somme correspondante entre eux.