Vous effectuez une vente immobilière au Pin-en-Mauges ? Sachez que vous devez laisser certains objets sur place lors de la transaction. En d’autres termes, ces articles devront aussi être cédés à l’acheteur avec la construction proprement dite. Découvrez de quels éléments il s’agit exactement.

Les articles dits d’« immeubles par destination »

Ce sont essentiellement les éléments qui font partie intégrante de la construction. Ils peuvent être fixés directement à la structure de la maison ou de l’appartement. Ou ils peuvent assurer la fonctionnalité des lieux. Autrement dit, ils ne peuvent pas être séparés du bien au risque de rendre ce dernier inutilisable ou dangereux pour ses résidents. 

Les articles 517 et 524 du Code Civil établissent la liste de ces fameux articles. Mais au vu de l’évolution du secteur de l’immobilier et du bâtiment, leur application n’est pas toujours facile au niveau des constructions actuelles. La liste de ces éléments dits d’« immeubles par destination » peut alors changer d’une propriété à une autre selon sa configuration et sa conception. Un professionnel saura identifier les articles concernés facilement. Mais en guise d’exemple, il s’agit notamment des éléments suivants :

• les équipements et objets encastrés dans les murs ;
• les tapisseries ;
• les équipements de base tels que les installations électriques, les dispositifs de chauffage et d’isolation ;
• les portes et les fenêtres ;
• la plomberie et la robinetterie…

Les articles supplémentaires

D’autres éléments peuvent s’y ajouter si l’acquéreur ou le vendeur le souhaite. En effet, il arrive que le repreneur du bien souhaite acheter le mobilier qui compose la maison ou encore les appareils qui complètent sa cuisine équipée. Il est aussi possible que la vente se fasse sur l’initiative du propriétaire-vendeur. Dans tous les cas, les objets concernés doivent être recensés et la liste doit être incluse dans l’avant-contrat. Leur valeur, quant à elle, viendra s’ajouter à celle du bien.