Lors d’une transaction, l’acquéreur a deux obligations envers le propriétaire-vendeur. En les respectant, il favorise l’aboutissement de son projet d’achat immobilier à Saint-Macaire-en-Mauges. Voici davantage de détails sur le sujet.
1. L’obligation de payer le prix du bien
Pour pouvoir entrer en possession du bien mis en jeu, son acquéreur doit auparavant régler son prix de vente. Il doit également respecter les modalités de paiement qui ont été mentionnées dans le compromis de vente. Dans la pratique, cette première obligation rassemble donc trois paramètres importants :
- le respect du montant défini dans l’avant-contrat : cela concerne le prix fixé après les négociations. Mais cela inclut aussi les frais annexes qui lui sont normalement attribués (frais de notaire et frais d’agence en cas d’honoraires à sa charge) ;
- le respect du mode de paiement : en argent comptant ou à partir d’un prêt immobilier selon ce qu’il a présenté dans son plan de financement ;
- le respect du jour prévu pour l’effectuer : le prix du bien doit, en principe, être réglé entièrement au moment de signer l’acte authentique de vente.
Par ailleurs, l’acheteur a la possibilité d’échapper à sa première obligation dans les deux situations suivantes :
- si le vendeur ne désire pas opérer la délivrance du bien ;
- si un vice administratif menaçant son droit de propriété apparaît.
2. L’obligation de retirer le bien
La seconde obligation de l’acquéreur dans la transaction consiste à retirer le bien pour entrer en sa possession. Cela se manifeste par la réception des clés de la part du vendeur. L’événement a normalement lieu le jour de la signature de l’acte authentique. Toutefois, les deux parties peuvent fixer une date différente. Dans tous les cas, les modalités de la livraison doivent être précisées dans l’avant-contrat.