Au moment de signer le bail pour la location d’un appartement à Jallais, le locataire doit souvent régler un premier acompte connu sous le nom de « dépôt de garantie ». De quoi s’agit-il exactement ? Voici les indications essentielles le concernant.

Le dépôt de garantie : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une somme d’argent que le locataire doit régler auprès du propriétaire-bailleur en signant le contrat de location. L’acompte est conservé par son encaisseur et ne peut être débloqué qu’à la fin du bail. Il sera utilisé pour couvrir les frais de remise en l’état du logement en cas de dégradations. 

Il ne peut servir à réparer que les dommages causés par le locataire. Il ne prend pas en charge les défauts d’usure naturelle. 

Quel est son montant ?

Son montant équivaut à un mois de loyer sans les charges sur une location nue et deux mois sur un bien meublé.

À quel moment le locataire doit-il le régler ?

Le dépôt de garantie s’acquitte en une seule fois, le jour de la signature du bail. Le bailleur ne peut pas exiger un second paiement, par exemple au cours de la location. Il doit attendre la fin du contrat pour pouvoir demander un supplément et uniquement si le montant initial est insuffisant pour réaliser toutes les réparations nécessaires. 

Doit-il forcément servir ?

Le dépôt de garantie doit être restitué en totalité au locataire si celui-ci parvient à conserver le logement en l’état jusqu’à la fin du bail. De même, si toutes les réfections ont été effectuées, mais qu’il y a un reste sur l’acompte, l’excédent doit être rendu au locataire sortant.

Précisons que le propriétaire-bailleur doit justifier le montant à retenir sur le dépôt de garantie à partir de devis ou de factures. Il doit en amont prouver que les dégradations ont effectivement été causées par le locataire. Pour cela, il peut mettre en avant la non-conformité entre les deux états des lieux.