À la vente d’une maison à Sèvremoine, vous avez l’obligation de fournir un certain nombre d’informations sur l’état du bien à son acquéreur. Ces renseignements sont rassemblés dans le DDT (dossier de diagnostics techniques). Voici les différents examens qu’il peut comporter.
Le diagnostic amiante
Il permet de déceler la présence d’amiante dans les matériaux de construction utilisés au niveau de la maison. Les biens concernés par cet examen sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant 1997.
Le diagnostic assainissement non collectif
Il évalue le système d’évacuation des eaux usées de la maison, mais n’est nécessaire que si celui-ci n’est pas raccordé au réseau public.
Le diagnostic électricité
Il évalue la conformité du système électrique de la maison par rapport aux normes en vigueur. Il s’effectue sur les dispositifs âgés de plus de 15 ans.
Le diagnostic État Risques et Pollutions
Il touche les biens qui se trouvent dans une commune faisant l’objet d’un arrêté préfectoral lié à l’état des risques et pollutions. Concrètement, il étudie l’exposition de la propriété aux aléas naturels, miniers et technologiques, aux séismes, à diverses pollutions comme au radon.
Le diagnostic État des nuisances sonores aériennes
Cet examen est effectué sur les maisons situées dans une zone sujette à des nuisances sonores aériennes comme indiqué dans l’article L. 112-6 du code de l’urbanisme.
Le diagnostic gaz
Il est indispensable si l’installation au gaz de la maison date de plus de 15 ans ou si le certificat de conformité relatif à l’équipement a été produit voici la même période.
Le diagnostic Mérule
Il doit faire partie du DDT si la maison se trouve dans une zone à risques. Un arrêté préfectoral délimite également les zones concernées.
Le DPE
Il établit la consommation énergétique de la construction et la quantité de gaz à effet de serre qu’il évacue dans l’atmosphère. En général, il s’effectue sur les biens dotés d’un système de chauffage.
Le diagnostic Plomb
Il concerne les maisons construites avant le 1er janvier 1949 et doit présenter les précautions à prendre si le test est positif.
Le diagnostic termites
Il s’entreprend au niveau des habitations localisées dans les zones à risques.
