Outre le titre de propriété, les derniers avis d’imposition de taxe foncière ou encore une attestation d’assurance d’habitation, d’autres pièces sont à préparer lors de la vente d’un appartement à Beaupréau comme ailleurs. Elles sont essentiellement relatives à la copropriété. Voici de quoi il s’agit.
Les documents indiquant l’organisation de l’immeuble
Ce sont les éléments qui présentent le règlement intérieur à respecter au sein de l’immeuble ainsi que la distribution de l’espace. Il s’agit de :
- La fiche synthétique : elle a trait au fonctionnement de la propriété et à l’état du bâtiment
- Le règlement de copropriété : il rassemble toutes les règles de vie auxquelles se conformer, il indique aussi le mode de partage des lots
- Le carnet d’entretien : il fait l’inventaire des informations techniques concernant la maintenance de l’immeuble
- La notice d’informations : elle répertorie les droits et devoirs de chaque copropriétaire
- Le diagnostic technique global : il rassemble tous les diagnostics effectués sur le bâtiment
- Les procès-verbaux des dernières assemblées générales.
Les pièces relatives à l’état financier de la copropriété
En devenant copropriétaire dans l’immeuble, l’acheteur doit pouvoir maîtriser les détails concernant le volet financier de la copropriété. Pour cela, doivent lui être fournis :
- Les informations concernant les charges courantes
- Le budget prévisionnel et hors prévision
- Les éventuels impayés du groupement par rapport à un tiers, par exemple, à des prestataires engagés pour l’entretien du bâtiment
- Le montant du fonds de travaux, obligatoire pour chaque copropriétaire.
Les documents indiquant la situation du lot
Toutes les informations concernant la situation du lot par rapport aux obligations de la copropriété doivent être délivrées à son futur propriétaire. Ce sont notamment :
- Un état daté de ses charges : il indique les éventuels impayés du lot ou les avances que l’ancien propriétaire a pu effectuer auprès de la copropriété
- Un certificat rédigé par le syndic de copropriété et attestant que le lot est en règle par rapport au groupement.
