Secteur de l’immobilier à Beaupréau : les règles autour de l’installation d’une fenêtre supplémentaire

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Secteur de l’immobilier à Beaupréau : les règles autour de l’installation d’une fenêtre supplémentaire

Que ce soit pour améliorer la luminosité que l’aération de votre maison, l’installation d’une fenêtre supplémentaire peut s’avérer utile. Toutefois, avant d’entreprendre les travaux, prenez connaissance des règles qui entourent ce type de projet. Voici ce qu’il en est.

Obtenir une autorisation est nécessaire

La pose d’une fenêtre supplémentaire fait partie des travaux du secteur de l’immobilier à Beaupréau qui demandent une autorisation venant de la mairie pour pouvoir s’entreprendre. En effet, en tant que propriétaire de la maison où aura lieu de chantier, vous devez soumettre une « déclaration préalable de travaux » au service d’urbanisme par lettre recommandée ou par un dossier à y déposer. Le bureau dispose d'un mois pour évaluer le projet et émettre sa décision. Si au bout de ce délai, vous ne recevez aucun signe de la mairie, cela signifie que vous avez son accord. Un refus fera forcément l’objet d’une missive de sa part. 

Respecter certaines distances est obligatoire

Afin de garantir l’intimité de vos voisins, peut-être aussi la vôtre, certaines distances doivent être respectées entre la nouvelle fenêtre et la maison attenante. Ainsi, lorsque l’équipement permet de voir directement chez le voisin, il reste requis de l’installer à au moins 1,90m de sa maison. Si elle permet d’y accéder par une vue oblique, la distance exigée est de 60cm au minimum. Enfin, vous ne pouvez installer que des « jours de souffrance » au lieu d’une fenêtre si les maisons sont trop rapprochées.

Des règles supplémentaires peuvent exister

Dans le cadre d’un lotissement ou d’une copropriété, des règles supplémentaires peuvent exister quant à la réalisation d’une nouvelle fenêtre sur une maison ou un appartement. Pour le savoir, il est impératif de se renseigner dans le règlement interne qui rassemble les co-lotis et les copropriétaires. Celles-ci peuvent notamment concerner une autorisation à obtenir en assemblée générale ou des configurations spécifiques de la fenêtre à installer.