Secteur de l’immobilier à Beaupréau : les règles en vigueur concernant l’évacuation des eaux de pluie

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Secteur de l’immobilier à Beaupréau : les règles en vigueur concernant l’évacuation des eaux de pluie

Plusieurs règles de conception sont à suivre pour construire dans le secteur de l’immobilier à Beaupréau. Voici l’essentiel à connaître et à respecter concernant le système d’évacuation des eaux de pluie au niveau des habitations.

La règle essentielle : évacuer essentiellement dans les murs de sa propriété

Dans la construction, la règle fondamentale à respecter concernant l’évacuation des eaux de pluie est de faire en sorte que celles-ci s’écoulent d’abord entre les murs de la propriété ou sur la voie publique avant qu’elles ne puissent atteindre les terrains voisins de manière naturelle. En ce sens, le système d’évacuation doit également être établi de manière à ce que les eaux ne puissent pas dévier de leur sens d’écoulement naturel, et ne doivent pas empiéter directement sur les propriétés voisines.

L’emplacement des gouttières

Lorsque la maison se trouve au centre d’une propriété, en étant assez loin de ses limites pour permettre un écoulement réglementaire des eaux, les gouttières ne sont pas forcément utiles. Pour cause, les eaux pluviales retombent facilement au sein de la propriété. 

Mais lorsque la construction a été réalisée en bordure des limites de propriété, les gouttières deviennent indispensables afin de canaliser l’écoulement des eaux de pluie qui tombent du toit. Celles-ci doivent être dirigées vers les sols de la propriété afin d’éviter une évacuation directe vers les maisons contigües. 

Les eaux de pluie peuvent également être déversées sur la voie publique, mais essentiellement grâce à un réseau d’évacuation différent de celui des eaux ménagères. 

L’écoulement selon la pente naturelle

Lorsque les écoulements venant de la toiture atteignent le sol de la propriété, ils peuvent s’écouler selon la pente naturelle pour atteindre les terrains voisins. Cela est valable lorsqu’il s’agit d’eaux de pluie, d’eaux de source ou d’eaux de fonte provenant de la neige, mais ne concerne pas les eaux usées, les eaux ménagères ou encore les eaux industrielles.  

Les propriétaires des maisons vers lesquelles les eaux sont déversées naturellement ne peuvent, cependant, exiger d’éventuelles indemnisations en cas d’inondation de leur terrain, d’ensablement ou encore d’éboulement.